Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme CmediaMarkt, éditée et opérée par le Holding composé des entités suivantes :
Ci-après désigné « CmediaMarkt » ou « la Plateforme ».
CmediaMarkt est une plateforme technique d'intermédiation. Elle permet la mise en relation entre des Vendeurs ou Prestataires tiers et des Utilisateurs. CmediaMarkt n'agit pas en qualité de vendeur des produits ni de fournisseur direct des services proposés par les tiers sur la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès, de navigation et d'utilisation de l'écosystème numérique CmediaMarkt.
Elles couvrent l'ensemble des plateformes et applications de la suite :
Ces CGU sont distinctes et complémentaires des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les transactions commerciales, les paiements et les garanties liés aux achats.
Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la navigation sur le site ou par une case à cocher lors de l'inscription (« J'ai lu et j'accepte les CGU »).
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter, ou disposer d'une autorisation parentale s'il est mineur.
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
CmediaMarkt met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité aux Services 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Les Services sont accessibles via le site web et les applications mobiles dédiées (Android et iOS).
Pour accéder à certaines fonctionnalités (achat, vente, réservation), l'Utilisateur doit créer un Compte. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, email, téléphone).
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'activité de son Compte. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée, il doit immédiatement en informer CmediaMarkt.
Il est interdit de créer plusieurs comptes pour une même personne physique (règle du compte unique).
Tout Utilisateur s'engage à :
Les Vendeurs (PRO) et Prestataires (MAX, RDV) s'engagent spécifiquement à :
L'Utilisateur reste propriétaire du Contenu qu'il publie sur la Plateforme (photos produits, descriptions, avis). Toutefois, en publiant ce Contenu, il accorde à CmediaMarkt une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher, reproduire et adapter ce Contenu pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme.
Sont strictement interdits les contenus :
CmediaMarkt se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Contenu violant ces règles.
La courtoisie est exigée dans les échanges entre Utilisateurs. Le harcèlement, les menaces et les propos abusifs sont proscrits.
Il est interdit de contourner la Plateforme, notamment en sollicitant les Utilisateurs pour conclure des transactions hors de l'écosystème CmediaMarkt afin d'éviter les commissions.
Un système de notation permet aux Utilisateurs d'évaluer la qualité des produits et services. Les avis doivent être authentiques et basés sur une expérience réelle.
Toute manipulation du système d'avis (faux avis positifs, dénigrement de concurrents) est interdite et passible de suspension de compte. CmediaMarkt modère les avis a posteriori et peut supprimer ceux ne respectant pas les CGU.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via les paramètres de l'application ou en contactant le support.
CmediaMarkt se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Compte de tout Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, d'impayé, ou de comportement nuisible.
CmediaMarkt collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le strict respect des législations en vigueur dans l'espace CEDEAO et des principes du RGPD.
Les données sont utilisées pour la gestion des comptes, l'exécution des services et l'amélioration de la Plateforme. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
La marque « CmediaMarkt », les logos, la charte graphique, les logiciels, bases de données et codes sources composant la Plateforme sont la propriété exclusive du Holding. Toute reproduction, copie, extraction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.
CmediaMarkt agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. Elle est tenue à une obligation de moyens concernant le fonctionnement de la Plateforme.
Limitations de responsabilité :
Une messagerie interne est mise à disposition pour faciliter les échanges transactionnels. CmediaMarkt peut accéder à ces messages à des fins de modération ou de prévention des fraudes.
L'Utilisateur accepte de recevoir des notifications (push, email, SMS) liées à l'activité de son compte. Il peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment.
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. CmediaMarkt n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
La responsabilité de CmediaMarkt ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (panne des réseaux de télécommunication, cyberattaque massive, catastrophes naturelles) empêchant l'accès aux Services.
En cas de différend lié à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité le service client pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Service Client : admin@cmediamarkt.net
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la médiation ou, en cas d'échec, aux juridictions compétentes du pays du siège social de l'entité CmediaMarkt concernée (Togo, Côte d'Ivoire ou Bénin).
Les présentes CGU sont régies par le Droit applicable dans l'espace OHADA et les législations nationales sur les services numériques et la protection des données des pays membres de la CEDEAO où la Plateforme opère.
CmediaMarkt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les Utilisateurs seront informés des modifications par notification. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :