Politique de Confidentialité

Protection et traitement des données personnelles
Date d'entrée en vigueur : 01 février 2025
Dernière mise à jour : 01 février 2025
STRUCTURE JURIDIQUE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT

La présente Politique de Confidentialité s'applique à la plateforme CmediaMarkt, opérée par le Holding composé des entités suivantes, agissant en qualité de co-responsables du traitement :

Ci-après désigné « CmediaMarkt ».

PRÉAMBULE

CmediaMarkt est une plateforme d'intermédiation technique. Dans le cadre de ses activités, elle est amenée à traiter des données personnelles vous concernant. Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV).

1. INTRODUCTION ET ENGAGEMENT

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos engagements. CmediaMarkt s'engage à traiter vos informations en toute transparence, confidentialité et sécurité.

Nous nous conformons aux réglementations en vigueur, notamment :

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme : Acheteurs, Vendeurs, Prestataires et Visiteurs.

2. RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Les données sont collectées par les entités du Holding citées ci-dessus. Pour garantir une protection optimale, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné pour l'ensemble du groupe.

Contact DPO : admin@cmediamarkt.net

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après.

Type de données Exemples Finalité
Données d'identification Nom, prénom, date de naissance, photo de profil, pièce d'identité (KYC). Création de compte, vérification d'identité.
Données de contact Adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison et facturation. Communication, livraison des commandes.
Données de transaction Historique des achats, numéros de commande, factures, réclamations. Gestion des commandes et suivi commercial.
Données bancaires Numéros de carte masqués (via prestataire), compte Mobile Money. Traitement sécurisé des paiements.
Données de localisation Coordonnées GPS (pour la livraison ou VTC), adresse IP. Services CmediaMarkt MAX et sécurité.
Données professionnelles RCCM, statut juridique, numéro fiscal, permis de conduire (VTC). Validation des comptes Vendeurs (PRO) et Prestataires.
Données techniques Adresse IP, type d'appareil, logs de connexion, cookies. Sécurité du compte, amélioration de l'expérience.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées pour des objectifs précis et légitimes :

5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Tout traitement de données repose sur une base légale définie :

Finalité du traitement Base légale (Fondement juridique)
Gestion des commandes, livraisons, paiements Exécution du contrat (CGV/CGU)
Envoi de newsletters commerciales Consentement explicite de l'utilisateur
Sécurité de la plateforme, lutte contre la fraude Intérêt légitime de CmediaMarkt
Comptabilité, archivage fiscal Obligation légale

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont confidentielles. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées :

Engagement ferme : CmediaMarkt ne vend, ne loue et n'échange jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES

CmediaMarkt privilégie l'hébergement de vos données sur des serveurs sécurisés. Si un transfert hors de la zone CEDEAO est nécessaire (ex: prestataire technique international), nous nous assurons qu'il est encadré par des garanties de sécurité appropriées et conformes aux normes internationales de protection des données.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies.

Type de données Durée de conservation
Données de compte actif Toute la durée de la relation contractuelle.
Compte inactif Suppression 3 ans après la dernière activité.
Données de facturation/Transaction 10 ans (Obligation comptable OHADA).
Logs de connexion 12 mois (Obligation légale de sécurité).
Données marketing Jusqu'au retrait du consentement (désabonnement).

9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux législations en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Exercice des droits : Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre DPO à : admin@cmediamarkt.net. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, CmediaMarkt s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente sous 72h et à vous informer si nécessaire.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

12. DONNÉES DES MINEURS

Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). CmediaMarkt ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale. Si un compte de mineur est détecté sans autorisation, il sera immédiatement supprimé.

13. LIENS VERS DES SITES TIERS

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. CmediaMarkt n'est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

CmediaMarkt se réserve le droit de modifier la présente Politique. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par email ou notification. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

15. RÉCLAMATIONS ET AUTORITÉS DE CONTRÔLE

En cas de préoccupation, nous vous invitons à contacter en priorité notre DPO. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays :

16. CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question, demande d'accès ou exercice de vos droits, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est votre interlocuteur unique :

admin@cmediamarkt.net

17. GLOSSAIRE