Mentions Légales

Informations légales et réglementaires - CmediaMarkt
Date d'entrée en vigueur : 01 février 2025
Dernière mise à jour : 01 février 2025

Conformément aux dispositions de la Loi relative aux communications électroniques et aux directives de la CEDEAO sur le commerce électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs de la plateforme CmediaMarkt les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

La plateforme CmediaMarkt (accessible via www.cmediamarkt.net et ses applications mobiles) est un écosystème numérique de type Marketplace opéré par un Holding international.

L'éditeur principal et le siège social du Groupe sont établis en Côte d’Ivoire, avec des filiales opérationnelles au Togo et au Bénin.

2. INFORMATIONS PAR PAYS

🇹🇬 TOGO
Raison Sociale Acmedias Holding
Adresse 24 BP 115 Lomé – Togo
Agoè Logopé face école NANDABA
Téléphones +228 91 90 00 90 / +228 96 47 91 91
🇨🇮 CÔTE D'IVOIRE SIÈGE SOCIAL DU GROUPE
Raison Sociale Cmedias Holding
Adresse Angré groupement 4000D Rue 176
Cocody Abidjan - Côte d'Ivoire
Téléphones +225 07 04 729 249 / +225 07 47 008 712
🇧🇯 FILIALE - BÉNIN
Raison Sociale Acmedias Tech
Adresse Calavi Tankpe, Bénin
Téléphone +229 01 68 98 12 21
Email unique pour toutes les entités : admin@cmediamarkt.net

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de la publication est M. Walter Réné, agissant en qualité de Responsable Informatique Général.

4. HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME

La plateforme CmediaMarkt est hébergée par :
Cmediahost Cloud
Site web : www.cmediahost.com

5. DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE

Le développement technique et la maintenance de l'écosystème CmediaMarkt sont assurés par CMEDIALINKS et ses partenaires techniques agréés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site et des applications (structure, présentation, contenus, code source, bases de données, images, logos) relève de la législation internationale et des accords de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Acmedias & Cmedias Holding.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CmediaMarkt s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aux Directives de la CEDEAO et aux lois nationales en vigueur.

Les utilisateurs disposent d'un droit de recours auprès des autorités de contrôle compétentes :

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. COOKIES

La navigation sur CmediaMarkt est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour la gestion de vos préférences, référez-vous à notre Politique de Cookies.

9. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

CmediaMarkt agit en qualité d'intermédiaire technique (Hébergeur) pour la mise en relation entre Vendeurs/Prestataires et Acheteurs.

À ce titre, CmediaMarkt ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les tiers (descriptions produits, prix, avis) ni de l'exécution des contrats de vente ou de prestation de services conclus directement entre les utilisateurs, sauf faute prouvée de la plateforme dans son rôle technique.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises à titre principal au Droit Ivoirien, siège social du Holding.

Toutefois, conformément aux Actes Uniformes OHADA et aux règles de protection du consommateur de la CEDEAO, les litiges impliquant des consommateurs locaux pourront être soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence du consommateur (Togo ou Bénin).

11. RÉGULATION ET CONFORMITÉ

L'activité de la plateforme est soumise au contrôle des autorités de régulation nationales :

12. CRÉDITS

Conception et réalisation : Acmedias & Cmedias
Icônes et illustrations : Tous droits réservés CmediaMarkt.

13. MENTIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

A. Services Financiers

Les transactions financières sur la plateforme sont sécurisées et opérées par des établissements partenaires agréés par la BCEAO (Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest). CmediaMarkt ne détient pas de fonds pour compte de tiers au-delà des délais techniques de transaction.

B. Services de Transport (CmediaMarkt MAX)

Les prestataires de transport (VTC, livreurs) sont des indépendants. Ils sont tenus de respecter le Code de la route en vigueur dans leur pays d'exercice (Togo, CI, Bénin) et de disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle valide.

14. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Si vous constatez un contenu illicite ou inapproprié sur la plateforme, merci de le signaler immédiatement à : admin@cmediamarkt.net. Nous nous engageons à retirer promptement tout contenu manifestement illicite après vérification.

15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :